FORMATION SSCT : Membre Santé Sécurité et Condition de Travail

Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur

FORMATION SSCT : - 300 Salariés

DUREE :

Formation initiale : 5 jours minimum (consécutifs ou fractionnés en 2 fois maximum) soit 35 heures minimum (théorie / pratique / mises en situation).

Renouvellement :jours minimum (consécutifs ou fractionnés en 2 fois maximum) soit 21 heures minimum (théorie / pratique / mises en situation).

PUBLIC : Membres titulaires et remplaçant·e·s d’un CSE d’entreprise

OBJECTIFS : 

À l’issue de la formation, le(la) participant·e sera capable de :

✅ S’approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité,

✅ Clarifier les droits et obligations du CSE,

✅ Réaliser des missions d’enquête et d’inspection,

✅ Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise.

LA REGLEMENTATION :

QUELLES SONT LES DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉ·E·S ?

Dans les entreprises d’au moins 11 salarié·e·s (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 50 salarié·e·s, la délégation du personnel au CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Elle peut, à ce titre, réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Le CSE dispose du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent.

Les missions de la délégation du personnel du CSE s’exercent au profit des salariés de l’entreprise et des autres travailleurs (salariés temporaire, stagiaires…) mentionnés à l’article L. 2312-6 du code du travail.

 

QUELLES SONT LES DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉ·E·S ?

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :
1° Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs (salarié·e, stagiaire…), notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail ;
2° Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
3° Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant). Le refus de l’employeur est motivé.

FORMATION SSCT : + 300 Salariés

DUREE : 

5 jours minimum (consécutifs ou fractionnés en 2 sessions de 3 jours + 2 jours) soit 35 heures minimum (théorie / pratique / mises en situation).

PUBLIC : Membres titulaires et remplaçant·e·s d’un CSE d’entreprise

OBJECTIFS : 

À l’issue de la formation, le(la) participant·e sera capable de :

✅ D’identifier les attributions et les moyens du CSE ou de la CSSCT en matière de Santé & Sécurité ;
✅ S’approprier son mandat pour faire du CSE ou de la CSSCT des instances efficaces ;
✅ Contribuer à une politique globale de Santé & Sécurité au Travail et de prévention des risques dans l’entreprise.

LA REGLEMENTATION :

QUELLES SONT LES DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉ·E·S ?

Dans les entreprises d’au moins 11 salarié·e·s (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 50 salarié·e·s, la délégation du personnel au CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Elle peut, à ce titre, réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Le CSE dispose du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent.

Les missions de la délégation du personnel du CSE s’exercent au profit des salariés de l’entreprise et des autres travailleurs (salariés temporaire, stagiaires…) mentionnés à l’article L. 2312-6 du code du travail.

QUELLES SONT LES DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉ·E·S ?

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :
1° Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs (salarié·e, stagiaire…), notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail ;
2° Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
3° Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant). Le refus de l’employeur est motivé.

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